Statuts

Ecole associative La Vie Simplement :

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : école associative « La Vie Simplement ».

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet :

  • l’ouverture et le fonctionnement d’une école laïque et d’un centre de loisirs associatifs autogérés basés sur l’éducation bienveillante, la communication non violente et les pédagogies alternatives centrées sur l’enfant.
  • la mise en place d’activités dans un esprit d’entraide, de partage d’expérience et d ‘informations sur une vie plus simple, plus naturelle, plus responsable et plus respectueuse de l’environnement et de l’être humain.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé au 6 rue de la mairie à Heuilley sur Saône (21270). Il pourra être transféré par simple décision du collège.

 

Article 4 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée. 

 

Article 5 : Composition de l’association

 

L’association se compose de 4 catégories de membres:

 

Membres rouges: tous les parents ou tuteurs légaux des enfants scolarisés dans l’école.

Ils participent tous bénévolement au fonctionnement de l’école et organisent s’ils le souhaitent les activités hors cadre scolaire.

Au moins un parent ou tuteur légal par famille:

  • fait partie du collège et possède deux voix délibératives dans le cadre du collège pour les décisions concernant l’école et une voix pour celles concernant les activités hors cadre scolaire;
  • assure un temps de présence hebdomadaire au sein de l’école.

Les membres rouges participent à l’assemblée générale avec chacun deux voix délibératives pour les décisions concernant l’école et une voix pour celles concernant les activités hors cadre scolaire;

Ils payent chaque année une cotisation.

 

Membres bleus: ce sont les membres actifs mais dont les enfants ne sont pas scolarisés dans l’école associative.

Ils s’investissent bénévolement dans le fonctionnement de l’école et/ou organisent les activités hors cadre scolaire.

S’ils le souhaitent, ils peuvent être élus par l’assemblée générale pour faire partie du collège et y possèdent une voix délibérative.

Les membres bleus participent à certaines activités de l’association ainsi qu’à l’assemblée générale avec chacun une voix délibérative.

Ils payent chaque année une cotisation.

 

Membres jaunes: membres sympathisants de l’association.

Ils peuvent participer à certaines activités de l’association ainsi qu’à l’assemblée générale avec chacun une voix délibérative pour les décisions hors cadre scolaire.

Ils payent chaque année une cotisation.

 

Membres arc en ciel: ce sont les mineurs dont les parents sont membres de l’association et/ou qui participent aux activités de l’association. 

A partir de 7 ans, ils participent à l’assemblée générale s’ils le souhaitent avec chacun une voix délibérative.

Les enfants scolarisés dans l’école peuvent s’inscrire pour participer au collège dans la limite de quatre enfants par collège, avec 1 voix délibérative chacun pour les décisions qui les concernent. 

 

Les montants des cotisations figurent dans le règlement intérieur et peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale.

 

Article 6 : Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, à la charte éthique, aux règles de vie et de communication ainsi qu’au règlement intérieur de l’école et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale dans le règlement intérieur. Le non-paiement de la cotisation à échéance, entraîne démission présumée du membre.

Le collège peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte éthique et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les mineur-es peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe, de celui de la laïcité et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

  • la démission orale, au cours d’une réunion devant témoins avec inscription dans le compte-rendu, ou par écrit. Dans ce cas, le motif de démission doit être mentionné.
  • le non-renouvellement de la cotisation à l’échéance.
  • le décès.
  • la radiation votée par le collège et approuvée par l’assemblée générale : lorsqu’un membre met en danger le bon fonctionnement de l’association, la sécurité physique et/ou psychologique de ses usagers, ne respecte pas les statuts, la charte éthique, les règles de vie et de communication, le règlement intérieur. Le collège l’aura invité à faire valoir ses droits à la défense et se positionnera sur sa radiation éventuelle. En attendant le vote de l’assemblée, l’intéressé n’est plus autorisé à participer aux activités de l’association.

 

Article 7 bis : Perte de la qualité de dirigeant

 

La qualité de dirigeant se perd par:

– la démission, qui sera effective 7 jours après la réception d’un courrier postal adressé au collège de l’association.

– la révocation : lorsque le dirigeant met en danger le bon fonctionnement de l’association, la sécurité physique et/ou psychologique de ses usagers, ne respecte pas les statuts, la charte éthique, les règles de vie et de communication, le règlement intérieur ou s’il ne suit pas les décisions de l’Assemblée Générale. Le collège l’aura invité à faire valoir ses droits à la défense et se positionnera sur sa révocation éventuelle. La décision de révocation ainsi prise par le collège doit être approuvée par l’assemblée générale. En attendant le vote de l’assemblée, l’intéressé est suspendu de ses fonctions de dirigeant et n’est plus autorisé à participer aux activités de l’association.

 

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

 

Composition : L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs de plus de 7 ans. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Électeurs : Seuls les membres âgés d’au moins 7 ans au jour de l’assemblée générale à l’association sont autorisés à voter. Chaque membre rouge a droit à 2 voix délibératives pour les décisions qui concernent l’école, et une voix délibérative pour les décisions concernant les autres activités, les autres ont droit à une voix délibérative. Les membres absents peuvent donner pouvoir de représentation à un autre membre présent à l’Assemblée Générale, dans la limite d’un pouvoir par personne.

Modalités pratiques : L’assemblée générale se réunit une fois par an. L’assemblée générale est convoquée à la demande du collège ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique s’ils possèdent une adresse e-mail ou par courrier postal et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Rôle : Un représentant du collège préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Un représentant du collège rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

Fonctionnement : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (la moitié des voix +1). Les votes de l’assemblée générale peuvent se faire à main levée ou à bulletins secrets, ceux portant sur des personnes ont toujours lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du collège.

 

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée ponctuellement, pour statuer sur des décisions importantes : modification des statuts, revendication des membres, dissolution de l’association, crise interne ou externe …

En cas de besoin, ou sur la demande écrite au collège d’au moins un tiers des membres, le collège convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents (deux tiers des voix +1).

 

Article 10 : Le collège

 

Le collège est constitué de :

  • membres rouges : au minimum un parent ou tuteur légal par famille qui scolarise son(ses) enfants(s) dans l’école associative, ils représentent au minimum la moitié des membres majeurs du collège et possèdent chacun deux voix délibératives pour les décisions concernant l’école et une voix pour celles concernant les activités hors cadre scolaire;
  • de membres bleus (facultatif): ils sont élus par l’assemblée générale dans la limite de la moitié maximum des sièges majeurs du collège; ils possèdent chacun une voix délibérative; même sans membre bleu, le collège peut fonctionner;
  • maximum 4 représentants des élèves (facultatif): cela est proposé aux élèves de l’école avant chaque collège mais n’est pas obligatoire ; cela dépend totalement de l’envie des enfants ; chaque représentant des élèves possède alors 1 voix délibérative.

Les hommes et les femmes ont le même droit d’accès à un poste de dirigeant et les enfants sont associés aux décisions les concernant s’ils le souhaitent.

Le collège a pour objet de mettre en œuvre collectivement les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Il se réunit plusieurs fois par an et dès lors qu’au moins un tiers de ses membres le demande. Certaines réunions du collège seront ouvertes à tous les adhérents qui souhaitent participer (au minimum 2 par an).

Par  ailleurs, il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par l’assemblée générale et consigné dans un règlement intérieur.

D’autre part, le collège est l’organe qui représente légalement l’association en justice.

La présence de la moitié au moins des membres rouges est nécessaire pour que le collège puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des deux tiers des voix des présents (2/3 des voix+1). Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Le fonctionnement du collège et notamment la répartition des tâches sont détaillés dans le règlement intérieur.

 

Article 11 : Les finances de l’association

 

Les ressources de l’association peuvent se composer ainsi :

  • le bénévolat, 
  • des cotisations, 
  • de campagnes de financements participatifs,
  • de subventions éventuelles de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • du produit des manifestations exceptionnelles qu’elle organise,
  • de la vente de produits,
  • de dons manuels,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Les fonctions de membres du collège sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur (ou occasionnés par la réalisation de l’objet de l’association par les membres non-dirigeants) peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du collège. C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

 

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, le collège peut nommer un vérificateur aux comptes pour une année, reconductible.

 

Article 12 : Documents de fonctionnement

 

Tous les documents relatifs au fonctionnement de l’association ont un caractère évolutif. Ils peuvent être établis et modifiés par le collège à tout moment. Les adhérents sont alors informés des modifications. Ils sont présentés chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 13 : Les groupes de travail et de réflexion

 

L’association peut créer des groupes de travail et de réflexion. Ces groupes sont placés sous l’autorité directe du collège.

 

Un groupe de médiation ponctuel ou régulier peut être créé à la demande du tiers des membres du collège ou des membres de l’assemblée générale pour gérer les conflits internes pouvant nuire au bon fonctionnement de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net, en faveur d’un organisme sans but lucratif conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901.

 

 

 

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